Introduction au SER : Procédures EIE, rapports RIE et bases légales (SER 1)

Ce cours fait partie des offres de formations 2024 pour les responsables SER

Introduction au SER : Procédures EIE, rapports RIE et bases légales (SER 1)

Cours pour affiner vos connaissances sur les bases légales importantes pour le suivi environnemental, sur les procédures d’autorisation de construire et les dossiers de demande. À la suite des deux jours de formation, vous serez à jour sur les différences procédures et leur déroulement. Vous serez capables de définir les principaux contenus d’un rapport d’impact sur l’environnement.

Details

La formation SER 1 fait partie d’une série de formations pour responsables du suivi environnemental de réalisation, crées de manière à être complémentaires les-unes aux autres. 


La formation SER 1 pose les bases : les bases légales pour savoir définir, dans les documents légaux, les mesures à appliquer ensuite sur le terrain. L’accent est mis sur les phases de planification et d’étude du projet du suivi environnemental. Cette formation traite ainsi des étapes importantes à faire en amont du travail SER (qui interviendra lors de la phase de réalisation), tout en faisant déjà un lien concret avec les contrôles à faire ensuite sur un chantier.

  • Connaître les bases légales importantes pour l’étude d’impact sur l’environnement (EIE) et le suivi environnemental de réalisation (SER)
  • Déterminer quelles sont les installations soumises à EIE
  • Différencier les différentes procédures d’autorisation selon l’OEIE
  • Définir les objectifs et le contenu des rapports d’impact sur l’environnement (RIE) et notices d’impact sur l’environnement (NIE)
  • Utiliser les lois et les ordonnances ainsi que les aides à l’exécution (directives, normes) pour définir et mettre en place les mesures de protection de l’environnement pour la phase de réalisation des chantiers

  • Personnes actives dans le suivi environnemental de réalisation 
  • Responsables cantonaux des différents domaines environnementaux (sol, air, bruit, eaux, déchets, etc.) ou responsables EIE 
  • Autres acteurs du chantier souhaitant s’impliquer dans les tâches SER ou mieux collaborer avec les responsables SER (maîtres d’ouvrages, direction des travaux, év. entreprises de construction)

​2 jours, Cours pratique avec exercices et travaux de groupe

18.6 et 19.06.2024


Programme : 

  • Jour 1 : Procédures permis de construction, EIE, RIE : 
    • Bases légales 
    • Procédure de construction avec ou sans EIE : déroulement, acteurs, particularités 
    • Rapports (RIE, NIE) 
    • Aides à l’application (manuel EIE, autres) 
  • Jour 2 : Du rapport d’impact au suivi environnemental : 
    • Rapport d’impact sur l’environnement avec focus sur la phase de construction 
    • Application des ordonnances, lois, directives, normes et aides à l’application pour la phase de construction 
    • Du rapport d’impact à la planification du suivi environnemental

Kanton Bern Amt für Umwelt und Energie, Cécile Bourigault
Kanton Bern, Amt für Wasser und Abfall, Tamara Lema

Nombre de participant·es 

  • Minimum : 10
  • Maximum : 25


Prix 

  • CHF 1’320 
  • Le réseautage et l’échange d’expériences font partie intégrante de la formation et sont favorisés lors des pauses et repas de midi organisés par sanu sa. 


Rabais (non cumulables)

Le rabais le plus élevé est pris en compte pour la facturation. 

  • Offre combinée SER 1 + SER 2 : CHF 200 de réduction sur le Cours SER 2 si le Cours SER 1 est suivi.
  • 20 % pour les membres individuels svu-asep (jusqu’à max. CHF 350) 
  • 20 % pour les membres individuels ffu-pee
  • 15 % pour les membres individuels de la sia (jusqu’à max. CHF 350) 
  • 10% aux participant·es et diplômé·es des formations sanu « Chef·fe de projet nature et environnement », « Conseiller·ère en environnement », «Baubiologe / Baubiologin» et «Experte / Expertin gesundes und nachhaltiges Bauen».


Certificat 

  • A la fin du cours, vous recevrez une attestation de participation de sanu. 


Délai d’inscription

  • 21.05.2024 
  • Le nombre de participant·es étant limité, les inscriptions sont prises en considération selon leur ordre d'arrivée.
  • Après la clôture des inscriptions, vous recevrez une confirmation d'inscription, des informations supplémentaires ainsi que la facture.


Annulation

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Verfügbarkeit
  • 18.6 & 19.6.2024 : Cours pratique
Kursort

Bienne, sanu sa

Kontakt
Laure Amstutz
Projektmanagement
Cindy Barthe
Projektkoordination

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