sanu future learning sa - Conditions générales
Inscription
L'inscription à des cours proposés par sanu future learning sa peut se faire par internet, téléphone, courrier ou en personne. Elle est contraignante.
Le contrat entre sanu future learning sa et la/le clientE est conclu dès que sanu future learning sa confirmé la réception du formulaire par courriel. Si, dans les trois jours ouvrés qui suivent la réception de son inscription, la/le clientE ne conteste le contenu du contrat ni par courrier ni par téléphone, sanu future learning sa considère qu'il l'approuve.
Prix et conditions de paiement
Sauf indication contraire, les prix s'entendent nets et TVA comprise. Le client s'engage à payer la facture sans soustraction aucune, dans un délai de 30 jours à partir de la date d'émission de celle-ci. Ces conditions s'appliquent également aux prestations ou aux achats effectués dans la boutique en ligne.
Annulation de l’inscription
En cas d'annulation après le délai d'inscription, 50 % du prix du cours sont dus. En cas de désinscription moins de 10 jours ouvrables avant le début du cours, la totalité du prix du cours est due.
Les seules raisons valables pour un remboursement sont les cas de force majeure (maternité, incapacité de travail ou décès (partenaire, parent ou enfant)). La finance d’inscription est rétrocédée sur la base d’un document officiel (pour une formation de plusieurs jours, les jours déjà suivi sont facturés).
Il est possible de proposer un-e participant-e remplaçant-e sans frais supplémentaires.
Pour les inscriptions effectuées après le délai d'inscription, le contrat est considéré comme accepté avec la confirmation de sanu.
Réalisation des cours
Si le nombre d'inscriptions au cours est insuffisant ou si d'autres raisons empêchent la réalisation de la formation, sanu future learning ag se réserve le droit de reporter ou de ne pas réaliser le cours.
sanu future learning ag a le droit de réaliser le cours ou une partie du cours en format électronique à distance plutôt qu’en présentiel.
Protection et sécurité des données
Toutes les informations personnelles fournies par unE clientE sont traitées de manière confidentielle et ne seront utilisées par sanu future learning sa qu'à des fins d'administration de formation. Les participantEs acceptent que leurs coordonnées soient mises à la disposition des autres participantEs et des intervenantEs dans le cadre d'un cours. En cas d'incident lié aux Covid et sur ordre des autorités, les coordonnées des participants (nom, adresse, téléphone, e-mail, occasion) peuvent également être transmises aux organes officiels de recherche active des Covid. En outre, nous renvoyons à la déclaration globale sur la protection des données sur notre site web.
Newsletter
La ou le clientE accepte de recevoir la newsletter de sanu future learning sa par courriel, ainsi que de nouvelles offres et informations par courrier. Il lui est possible de se désabonner de la newsletter à tout moment sans justification particulière.
Droits d'auteurs
Le droit d'auteur s'applique selon la législation en vigueur pour les contenus, les photos, les images et les prestations créatives ou artistiques. L'utilisation de ces médias ou de ces prestations par des tiers nécessite une autorisation formelle de la part de sanu future learning sa.
Généralités
Les présentes conditions générales sont datées du 2.11.2020. Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par sanu future learning sa. En cas de litige, ce sont les conditions générales en vigueur au moment de l’inscription qui s'appliquent.
