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Législation environnementale suisse du point de vue des entreprises: Identifier et appliquer les obligations légales qui concernent votre entreprise

06.11.2018 Bienne Places libres    Places libres

Toute entreprise est tenue de respecter la législation en matière de protection de l’environnement, ce principe semble évident. Pour ce faire, elle doit non seulement identifier les prescriptions qui la concernent, mais aussi s’assurer de leur mise en œuvre dans ses différents secteurs et activités.
 
Pourtant, l’application de ce principe n’est pas toujours une chose aisée car ce domaine réglementaire comprend un large éventail de prescriptions. De plus celles-ci évoluent continuellement, de même que les activités au sein de l’organisation, ce qui nécessite un suivi régulier. Le non-respect des règles ou le manque d’anticipation des changements à venir peuvent avoir des conséquences considérables pour l’entreprise et celles qui disposent d’un système de management environnemental certifié selon la norme ISO 14001 doivent en plus pouvoir démontrer leur conformité.


Flyer
Télécharger le prospectus (PDF, 0.27 MB)

Contenu
Aperçu du droit environnemental suisse, prescriptions légales fédérales pouvant concerner la plupart des entreprises dans les domaines de l’eau, de l’air, des sols, du bruit, des déchets, des produits chimiques, de l’énergie.
 
Valeur ajoutée
L’entreprise est à même de maîtriser les aspects réglementaires dans le domaine de la protection de l’environnement, ainsi que les risques qui en découlent pour son activité.
 
Méthode
La formation comprend une base théorique, des ateliers et des discussions permettant aux participants d’échanger leurs expériences.
 
Intervenante

  • Anne-Christine Chappot, Axe3 Sàrl
Ing. dipl. ETS/HES en chimie, spécialiste en management de l'environnement, 18 années d'expérience dans l'industrie en tant que responsable qualité, sécurité et environnement, puis en tant que consultante et formatrice. Cheffe d'unité chez sanu future learning sa durant 7 ans, fondatrice de la société Axe3 Sàrl, auditrice pour le compte de Bureau Veritas Switzerland SA.

Objectifs

  • Connaître la structure et les principaux axes de la législation environnementale suisse
  • Comprendre les principales prescriptions applicables aux entreprises
  • Reconnaître les exigences essentielles pour sa propre entreprise ou son domaine d’activité
  • Identifier une approche pour la mise en œuvre dans l’entreprise

Public cible
  • Responsables environnementaux dans les entreprises et les administrations
  • Responsables de systèmes de management (qualité, environnement)
  • Auditeurs et consultants environnementaux

Programme

  • Introduction
  • Principes et structure de la législation environnementale en Suisse
  • Prescriptions importantes pour les entreprises
  • Études de cas
  • Mise en place d’une veille légale : outils et organisation dans l’entreprise
  • Identification des prescriptions légales pour son entreprise ou son activité
Le réseautage et l’échange d’expériences font partie intégrante de la formation et sont favorisés lors des pauses et repas de midi organisés par sanu.

Informations pratiques

  • Date: 6 novembre 2018
  • Lieu: sanu future learning, Bienne

Prix
  • 750.00 | Inscription avant le 6 septembre 2018 CHF 700.00.-.

Réduction (non cumulables)
  • 10% pour les membres öbu
  • 10% pour les membres Swissmem
  • 10% pour les membres scienceindustries
  • 20% pour les membres individuels svu | asep
  • 20% pour les membres ffu-pee

Délai d’inscription: 7 octobre 2018
  • Le nombre de participant(e)s étant limité, les inscriptions sont prises en considération selon leur ordre d'arrivée. Vous recevez une confirmation et une facture, une fois le délai d'inscription écoulé.

Annulation
  • En cas d'annulation après le délai d'inscription, 50% des frais de cours sont facturés, 100% à partir d'une semaine avant le début du cours.

Je m'inscris au cours du 6 novembre 2018 à Bienne
10% pour les membres öbu
10% pour les membres Swissmem
10% pour les membres scienceindustries
20% pour les membres individuels svu | asep
20% pour les membres ffu-pee
Je suis intéressée au co-voiturage pour le trajet au cours.
Je voyage avec ma voiture et paye un supplément de CHF 5.00 sur le cours. Avec ce supplément je supporte les projets importants pour le climat.
J'ai lu les conditions générales et je les accepte.
sanu future learning sa - Conditions générales

Relations contractuelles
Le contrat entre sanu future learning SA et l'expéditeur du formulaire (ci-après dénommé le client) est conclu dès que sanu future learning SA a confirmé la réception du formulaire au client par courriel. Si, dans les trois jours ouvrés qui suivent la réception de son inscription, le client ne conteste le contenu du contrat ni par courrier ni par téléphone, sanu future learning SA considère qu'il l'approuve. Les listes de prix et les brochures contiennent les prix indicatifs et des informations qui lient les deux parties. Si le client demande des prestations supplémentaires, celles-ci peuvent être facturées en supplément.

Prix et conditions de paiement
Sauf indication contraire, les prix s'entendent nets et TVA comprise. Le client s'engage à payer la facture sans soustraction aucune, dans un délai de 30 jours à partir de la date d'émission de celle-ci. Ces conditions s'appliquent également aux prestations ou aux achats effectués dans la boutique.

Annulation
En cas d'annulation après le délai d'inscription, 50 % du prix du cours sont dus. En cas de désinscription moins de 10 jours ouvrés avant le début du cours, la totalité du prix du cours est due.

Passé ce délai, les coûts totaux de la formation seront perçus. Les seules raisons valables pour un remboursement sont les cas de force majeure (maternité, incapacité de travail ou décès (partenaire, parent ou enfant)). La finance d’inscription est rétrocédée sur la base d’un document officiel (pour une formation de plusieurs jours, les jours déjà suivi sont facturés). Il est possible de proposer un/e participant(e) remplaçant(e) sans frais supplémentaires.

Protection et sécurité des données
Toutes les informations indiquées par un client concernant sa personne sont traitées de manière strictement confidentielle et uniquement par les collaborateurs de sanu future learning SA. Une technologie de sécurité adaptée est mise en place pour protéger les clients d'une exploitation non autorisée de leurs données. Sanu future learning SA ne peut toutefois assumer aucune responsabilité concernant la sécurité des données transmises par internet. La transmission des données s'effectue de manière non cryptée.

Inscription à des séminaires ou à des cours
L'inscription à des cours proposés par sanu future learning SA peut se faire par internet, téléphone, courrier ou en personne. Elle est contraignante.

Newsletter
Le client accepte de recevoir la newsletter de sanu future learning SA par courriel, ainsi que de nouvelles offres et informations par courrier. Il est possible de se désabonner de la newsletter à tout moment sans justification particulière.

Droits d'auteurs
Le droit d'auteur s'applique selon la législation en vigueur pour les contenus, les photos, les images et les prestations créatives ou artistiques. L'utilisation de ces médias ou de ces prestations par des tiers nécessite une autorisation formelle de la part de sanu future learning SA.

Patronage

Joëlle Anina Müller

Coordinatrice de projets