MENU
De | Fr   032 322 14 33

Conditions générales

sanu future learning sa

Relations contractuelles
Le contrat entre sanu future learning SA et l'expéditeur du formulaire (ci-après dénommé le client) est conclu dès que sanu future learning SA a confirmé la réception du formulaire au client par courriel. Si, dans les trois jours ouvrés qui suivent la réception de son inscription, le client ne conteste le contenu du contrat ni par courrier ni par téléphone, sanu future learning SA considère qu'il l'approuve. Les listes de prix et les brochures contiennent les prix indicatifs et des informations qui lient les deux parties. Si le client demande des prestations supplémentaires, celles-ci peuvent être facturées en supplément.

Prix et conditions de paiement
Sauf indication contraire, les prix s'entendent nets et TVA comprise. Le client s'engage à payer la facture sans soustraction aucune, dans un délai de 30 jours à partir de la date d'émission de celle-ci. Ces conditions s'appliquent également aux prestations ou aux achats effectués dans la boutique.

Annulation
En cas d'annulation après le délai d'inscription, 50 % du prix du cours sont dus. En cas de désinscription moins de 10 jours ouvrables avant le début du cours, la totalité du prix du cours est due.

Passé ce délai, les coûts totaux de la formation seront perçus. Les seules raisons valables pour un remboursement sont les cas de force majeure (maternité, incapacité de travail ou décès (partenaire, parent ou enfant). La finance d’inscription est rétrocédée sur la base d’un document officiel (pour une formation de plusieurs jours, les jours déjà suivi sont facturés). Il est possible de proposer un/e participant(e) remplaçant(e) sans frais supplémentaires.

Protection et sécurité des données
Toutes les informations indiquées par un client concernant sa personne sont traitées de manière strictement confidentielle et uniquement par les collaborateurs de sanu future learning SA. Une technologie de sécurité adaptée est mise en place pour protéger les clients d'une exploitation non autorisée de leurs données. Sanu future learning SA ne peut toutefois assumer aucune responsabilité concernant la sécurité des données transmises par internet.

Inscription à des séminaires ou à des cours
L'inscription à des cours proposés par sanu future learning SA peut se faire par internet, téléphone, courrier ou en personne. Elle est contraignante.

Newsletter
Le client accepte de recevoir la newsletter de sanu future learning SA par courriel, ainsi que de nouvelles offres et informations par courrier. Il est possible de se désabonner de la newsletter à tout moment sans justification particulière.

Droits d'auteurs
Le droit d'auteur s'applique selon la législation en vigueur pour les contenus, les photos, les images et les prestations créatives ou artistiques. L'utilisation de ces médias ou de ces prestations par des tiers nécessite une autorisation formelle de la part de sanu future learning SA.


sanu future learning sa

Rue du Général-Dufour 18
2502 Bienne
032 322 14 33