A quoi sert ce service ?
Toute organisation est naturellement tenue de connaître les prescriptions légales qui la concernent et d'assurer sa conformité. Par ailleurs, de plus en plus d'outils réglementaires s'appuient sur des mesures incitatives ou volontaires qui représentent autant d'opportunités, notamment pour les entreprises. Maîtriser les risques de non conformité et exploiter les opportunités implique une bonne vue d'ensemble des prescriptions en vigueur et un suivi de leur évolution. Les organisations disposant d'un système de management de l'environnement, de la santé et de la sécurité au travail ou engagées dans une démarche de responsabilité sociale sont particulièrement concernées. Celles qui sont certifiées à des normes telles qu'ISO 14001 ou OHSAS 18001 doivent en plus pouvoir démontrer qu'elles ont mis en place un mode de suivi de leur conformité. Une vérification unique ne suffit pas à garantir la conformité dans le temps, car les exigences légales changent continuellement, de même que peuvent changer les activités, les produits et les prestations de l'entreprise. Les outils proposés vous permettent ainsi de faire l'inventaire de toutes les exigences légales applicables à votre organisation, de suivre leurs modifications, et de vérifier leur application de manière simple et systématique.A qui est-il adressé ?
Le service Lexonline a été développé pour toutes les organisations situées en Suisse et s'adresse tant aux PME qu'à de grandes sociétés, des organisations publiques ou paraétatiques. De par le large spectre des thèmes traités en lien avec la protection de l'environnement et des personnes, cet outil offre également un soutien important aux administrations communales et cantonales, aux organisations environnementales et aux entreprises d'ingénierie et de conseil.Que contient-il ?
Un recueil des textes législatifs fédéraux et cantonauxLexonline est avant tout un service d'information sur la législation suisse en lien avec la protection de l'environnement et des personnes. Ce service vous offre une vue d'ensemble des thèmes concernés et contient une liste étendue des textes législatifs (principalement lois et ordonnances fédérales). Ceux-ci sont organisés par thème, avec deux structures différentes :
- index officiel: couvrant l'ensemble des politiques environnementales sectorielles de la Confédération;
- index entreprises: organisé selon les domaines de gestion environnementale dans les entreprises et autres organisations.
Un service d'information sur les actualités
Notre service de veille légale vous assure un suivi régulier des modifications actuelles et futures, grâce à une analyse systématique de l'actualité auprès de diverses sources officielles. Cette actualisation comprend :
- une liste des actualités mise à jour de manière hebdomadaire, avec des commentaires permettant d'évaluer l'importance des changements pour votre entreprise et des liens directs vers le détail des modifications;
- une information périodique par courrier électronique, pour laquelle vous choisissez les thèmes et la fréquence selon vos besoins.
Un outil de vérification de la conformité légale
Cet outil constitué de diverses check-lists vous soutient dans vos efforts afin d'assurer la conformité légale de votre entreprise et d'intégrer cette activité dans son système de gestion. La première édition a été élaborée par l'Öbu en 1995. Cette série de check-lists permet d'identifier de manière sûre et efficace les exigences réglementaires environnementales qui concernent spécifiquement votre entreprise ou organisation (dans sa totalité ou par secteur). Pour les utiliser, il suffit de les télécharger sur votre poste de travail ou sur votre serveur où seront stockées ensuite l'ensemble des données relatives à votre entreprise. Les check-lists sont périodiquement remises à jour selon l'évolution de la législation en vigueur.
Informations complémentaires
Notre plateforme en ligne offre diverses informations et liens complémentaires en relation avec le droit de la protection de l'environnement et des personnes :
- aides à l'exécution de l'Office fédéral de l'environnement
- recueils des législations cantonales
- jurisprudence
- droit européen et international
- informations sur les réglementations REACH et GHS
Comment s'abonner et à quelles conditions ?
Vous pouvez vous abonner dès maintenant à notre service Lexonline à l'aide du formulaire se trouvant sur la droite de cette page. Vous recevrez en retour un mail confirmant votre inscription et contenant vos données d'accès personnelles. Le paiement est effectué sur facture et l'accès aux documents et outils téléchargeables est possible dès réception du paiement. Vous avez également la possibilité de vous inscrire pour un essai gratuit d'une durée de trois mois, qui vous permet d'accéder à l'ensemble des services proposés, à l'exception des outils de vérification de la conformité et des autres documents à télécharger.Types d'abonnements et tarifs
| Lexonline standard: |
Licence unique au service Lexonline: CHF 290.- par an. Prix spécial pour les membres de nos partenaires Öbu, SQS, Swissmem, Valais excellence et SSST: CHF 205.- (30 % de rabais) la première année. |
| Multi-licence: | Rabais de 5% à partir de 2 licences et 25% à partir de 6 licences. |
| Lexonline canton: | Liste des textes légaux pour le canton de votre choix : CHF 200.- par an et par canton. (+ licence standard à CHF 290). |
| Check-lists de conformité légale | Egalement disponibles auprès de l'Öbu. Informations et commande à : info@oebu.ch www.oebu.ch |
Conditions
| Validité de l'abonnement: | 1 an, renouvelé automatiquement |
| Résiliation | 1 mois avant l'expiration de la durée de votre abonnement, nous vous demandons si vous souhaitez le prolonger. En l'absence de réponse, l'abonnement est automatiquement renouvelé. |
