A quoi sert la boîte à outils conformité légale ?

Toute entreprise est tenue d'assurer sa conformité légale. Cela implique une connaissance des lois et ordonnances en vigueur qui la concernent. Ces dernières doivent être entièrement respectées, en même temps que les autres exigences spécifiques à l'entreprise et issues de demandes des clients ou d'autres partenaires.

Les entreprises disposant d'un système de management de l'environnement, certifié ou non selon la norme ISO 14001, sont particulièrement concernées. Elles sont non seulement tenues d'assurer leur conformité légale, mais doivent en plus pouvoir le démontrer. Une vérification unique ne suffit pas à garantir la conformité dans le temps, car les exigences légales changent continuellement, de même que peuvent changer les procédés et produits de l'entreprise.

Les outils proposés vous permettent d'abord de faire l'inventaire de toutes les exigences légales applicables à votre entreprise, de suivre leurs modifications, et de vérifier leur respect de manière simple et systématique.

A qui ce service est-il adressé ?

La boîte à outils a été développée pour les entreprises situées en suisse et s'adresse tant aux PME qu'à de grandes sociétés ou des groupes internationaux, directement ou par le biais de leurs conseillers juridiques. De par le large spectre des thèmes traités, allant de la gestion des déchets à la protection de la nature et du patrimoine, cet outil offre également un soutien important aux communes, aux organisations environnementales et aux entreprises d'ingénierie et de conseil.

Service de veille légale Lexonline
Lexonline est un service d'information sur la législation environnementale suisse. Ce service…

• vous offre une vue d'ensemble de la législation environnementale suisse, et contient une liste étendue des textes légaux concernés. Ceux-ci sont organisés par thème, avec deux structures différentes:
  1. index officiel, couvrant l'ensemble des politiques environnementales sectorielles de la confédération,
  2. index entreprises, organisée selon les domaines de gestion environnementale dans les entreprises,
• vous permet, pour chaque texte cité, d'accéder directement au document complet du recueil officiel du droit fédéral (en format pdf ou html),
• vous assure un suivi régulier des modifications actuelles et à venir, grâce à une analyse systématique de l'actualité auprès de tous les offices fédéraux concernés. Cette actualisation comprend :
  1. une liste des actualités continuellement mise à jour, avec des commentaires permettant d'évaluer l'importance des changements pour votre entreprise,
  2. une information périodique par courrier électronique, dont vous choisissez les thèmes et la fréquence selon vos besoins,
• vous permet d'accéder directement aux législations cantonales et vers d'autres outils et informations complémentaires,
• comprend les textes légaux en projet ou en consultation, afin d'anticiper les modifications et nouveautés à venir.
• comprend les aspects liés à la santé au travail (lois-cadres et ordonnances y relatives).

Service d'information sur les actualités
Les actualités vous sont communiquées périodiquement par courrier électronique. Ceux-ci contiennent une liste des textes nouveaux ou modifiés, ainsi que les projets en consultation. Il suffit de cliquer sur le lien qui vous intéresse pour consulter le résumé correspondant dans notre banque de données.

Pour l'envoi des e-mails d'information, vous avez le choix entre les fréquences suivantes: après changement enregistré, chaque semaine, chaque mois ou chaque trimestre. Vous choisissez également les thèmes qui vous intéressent.

Check-list de conformité légale
Cet instrument vous soutient dans vos efforts afin d'assurer la conformité légale de votre entreprise et d'intégrer cette activité dans son système de management environnemental. La première édition a été élaborée par l'ÖBU en 1995, puis actualisée à plusieurs reprises. Entièrement repensée et actualisée en 2009, cette check-list :

• vous permet d'identifier de manière sûre et efficace les exigences réglementaires environnementales qui concernent spécifiquement votre entreprise ou organisation (en totalité ou par secteur),
• au fur et à mesure de ce travail, vous permet d'accéder directement au détail des dispositions légales concernées (lien vers les textes du recueil officiel sur Internet avec référence aux articles concernés)
• est périodiquement remise à jour selon l'évolution de la législation environnementale.

Vous pouvez obtenir la check-list de conformité légale en vous abonnant au service complet de veille légale Lexonline. Vous avez également la possibilité de commander uniquement la check-list auprès de l'ÖBU (info@oebu.ch, www.oebu.ch).

Enregistrement
Vous pouvez vous abonner dès maintenant à la boîte à outil conformité légale, à l'aide du formulaire se trouvant sur la droite de cette page. Vous recevrez en retour un mail confirmant votre inscription et une facture par voie de courrier. Dès réception de votre paiement, nous vous enverrons par mail vos données d'accès, avec mot de passe personnel.

Vous avez également la possibilité de vous inscrire pour un essai gratuit d'une durée de trois mois. Vous pouvez ainsi accéder à l'ensemble des services proposés, sauf aux documents à télécharger (notamment la check-list ÖBU de conformité légale).

Abonnements à choix et tarifs

Toolbox standard:	Licence unique au service Lexonline: CHF 290 par an. Prix spécial pour les membres ÖBU et Valais excellence: CHF 205 (30 % de rabais) la première année.
Multi-Toolbox:	Rabais de 5% à partir de 2 licences et 25% à partir de 6 licences.
Toolbox canton:	Licence standard avec transmission d'une liste des lois cantonales applicables dans l'entreprise, sur la base des thèmes de législation fédérale choisis dans votre profil Lexonline: CHF 490.- par an.
Check-list de conformité légale	également disponible de manière individuelle auprès de l'ÖBU informations et commande à l'adresse: info@oebu.ch / www.oebu.ch

Conditions

Validité de l'abonnement:	1 an à partir du paiement de l'abonnement
Résiliation	1 mois avant l'expiration de la durée de votre abonnement, nous vous demandons si vous souhaitez le prolonger. En l'absence de réponse, l'abonnement est automatiquement renouvelé.