Betreff: Newsletter VABS-ASCA
Newsletter VABS-ASCA

Chers membres ASCA

Avec l’introduction de l’Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets OLED et de la nouvelle liste des diagnostiqueurs amiante du Forum Amiante Suisse (FACH), l’année 2016 s’est révélée intense et nous avons atteint des objectifs importants. Nous espérons que vous avez passé de belles fêtes de fin d’année et profitons de cette newsletter nous vous envoyer nos meilleurs vœux pour 2017!

Matinée technique et Assemblée générale 2017
La matinée technique et l’Assemblée générale 2017 auront lieu le vendredi 31 mars 2017 à la Haus des Sports à Ittigen b. Bern. Merci de réserver cette date. Nous sommes ravi de pouvoir vous présenter un programme très intéressant avec des intervenant(e)s prestigieux. Ici vous pouvez télécharger le programme provisoire de la matinée technique. Veuillez vous inscrire jusqu’au 10 mars 2017 en remplissant ce formulaire.

Examen national pour les diagnostiqueurs des polluants du bâtiment
Le 25 novembre 2016, le comité de l’ASCA a présenté aux représentants de l’OFEV, de la Suva, des Cantons et du FAGES le concept d’un examen national pour les diagnostiqueurs des polluants du bâtiment, soumis pour la première fois déjà lors de la dernière AG. Les nombreuses réactions positives et le soutien moral et éventuellement financier de la part des participant(e)s de la séance motivent le comité à poursuivre la mise en place du concept en 2017.

Gestion des plaintes à l’égard des diagnostiqueurs de la liste FACH
Le 15 novembre 2016, le Forum Amiante Suisse (FACH) a défini et mis en place avec les représentants des deux associations ASCA et FAGES une procédure uniformisée en cas de plaintes à l’égard des diagnostiqueurs de la liste FACH. Si le FACH ou les associations reçoivent des plaintes compréhensibles à l’égard d’une entreprise ou d’une personne présente sur la liste FACH qui viole les principes et les critères de la liste de contrôle du FACH „Exigences relatives aux diagnostiqueurs amiante“, la procédure suivante sera implémentée:

  • Les signalements annoncés auprès du FACH sont transférés aux associations (le rapport contesté ne peut pas être envoyé pour des raisons de protection des données);
  • L’association exige le rapport contesté et une prise de position par écrit du diagnostiqueur;
  • L’association vérifie la qualité du rapport contesté à l’aide du cahier des charges, des statuts et des exigences du FACH;
  • Le diagnostiqueur est invité à un entretien avec le comité de l’association;
  • Le diagnostiqueur et l’association signent un accord qui détermine par écrit que le cahier des charges, les statuts et les exigences du FACH seront respectés.

En cas de non-accord ou d’une déviation significative des exigences du FACH, respectivement d’une grave violation des règles, le diagnostiqueur, après l’octroi du droit d’être entendu, sera expulsé de la liste du FACH.

La procédure mentionnée ci-dessus a déjà été mise en place pour une entreprise en Romandie. Avant même que le comité de l’ASCA n’invite le diagnostiqueur en question à un entretien, sa lettre de démission est parvenue.

Désignation correcte des diagnostiqueurs amiante reconnus par le FACH
Lors de la séance du 15 novembre 2016, les désignations autorisées pour les diagnostiqueurs présents sur la liste du FACH ont été définies de manière claire et unitaire:

  • Diagnostiqueurs amiante de la liste du FACH
  • Diagnostiqueurs amiante reconnus par le FACH

D’autres désignations ne sont pas autorisées, notamment des désignations comme „reconnu par Suva“ etc.

Désignation correcte des formations reconnues par l’ASCA
En ce qui concerne la reconnaissance des formations et des formateurs, il y a lieu de tenir compte des points suivants: les seules formations reconnues par l’ASCA (et reconnues donc indirectement par le FACH) sont les formations de 4-6 jours comme diagnostiqueurs amiante auprès des formateurs énumérés sur le site de l’ASCA. En outre, il n’existe aucune formation pour les diagnostiqueurs reconnue par la Suva.

La manière dont certaines formations seront reconnues par l’ASCA n’a pas encore été définie.

Fiche d’information PCB
Le groupe de travail „autres polluants“ de l’ASCA a élaboré une première version d’une fiche d’information sur les polychlorobiphényles (PCB). Le contenu de la fiche comprend un descriptif de PCB, des informations sur les diagnostics, les détails sur l’échantillonnage ainsi que des mesures d’assainissement. Ici vous pouvez télécharger la fiche d’information. Nous prendrons bonne note de vos remarques et retours par écrit jusqu’au 24 février 2017 info@asca-vabs.ch.

Nous cherchons un nouveau nom !
Comme l’amiante n’est depuis longtemps plus le seul polluant pertinent du bâtiment, nous souhaitons redéfinir le nom de notre association.

Toutefois, l’abréviation ASCA-VABS compte comme une „définition“ bien établie et doit être conservée. Le but est que lors de la prochaine AG, nous puissions mettre au vote un nouveau nom.

Nous vous demandons de donner libre cours à votre créativité : envoyez-nous votre proposition pour un nouveau nom qui convienne à l'ancienne abréviation jusqu'au 24 février 2017 par mail à info@asca-vabs.ch.


ASCA
Association Suisse des Consultants Amiante
c/o sanu future learning sa
032 322 14 33
info@asca-vabs.ch



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