Conformité à la législation environnementale
Identifier et appliquer les obligations légales qui concernent votre entreprise
Date: 27 et 29 avril 2010 (9h00 - 17h00)
Lieu: Maison du sport international, Lausanne
Langue: français
Partenaires: SQS | SNV | Swissmem | Öbu | Valais Excellence
Contexte
Toute entreprise est tenue de respecter la législation en
matière de protection de l'environnement. Pour ce faire, elle
doit non seulement identifier les prescriptions qui la concernent,
mais aussi s'assurer de leur mise en oeuvre dans ses
différents secteurs ou activités. Le non-respect des règles
ou le manque d'anticipation des changements à venir peuvent
avoir des conséquences considérables pour l'entreprise.
Or, la réglementation environnementale suisse comprend un
large éventail de prescriptions. Celles-ci évoluent continuellement,
de même que les activités au sein de l'organisation, ce
qui nécessite un suivi permanent. De plus, les entreprises qui
disposent d'un système de management environnemental (ISO
14001) doivent pouvoir démontrer leur conformité.
Contenu du cours
Ce séminaire est composé de deux parties, d'une journée
chacune. La première présente les bases de la réglementation
environnementale suisse, les méthodes de veille légale
et les aspects juridiques essentiels. La seconde partie est
axée sur la démarche et les instruments de vérification de
la conformité.
Chaque journée comprend une base théorique, des ateliers et
des discussions permettant aux participants d'appliquer les
connaissances acquises et d'échanger leurs expériences.
Public cible
- Responsables qualité et environnement de PME, de grandes entreprises et de collectivités publiques.
- Cadres et chefs de projets.
- Consultants et auditeurs environnementaux.
Objectifs
- comprennent les éléments essentiels de la législation environnementale suisse;
- identifient les prescriptions essentielles pour leur entreprise ou leur domaine d'activité;
- connaissent le rôle et la responsabilité de l'entreprise vis-à-vis des autorités.
- élaborent ou optimisent un mode de vérification de la conformité légale environnementale;
- appliquent les outils permettant de vérifier le respect des prescriptions;
- identifient l'organisation et les compétences nécessaires au sein de leur entreprise pour garantir la conformité légale.
Intervenants
Paolo Baracchini
Diplômé en génie chimique, consultant spécialisé dans les
aspects opérationnels du management d'entreprise avec
expérience en management qualité et environnement dans
plusieurs entreprises européennes. Diplômé « European Quality
Manager », auditeur ISO 9001 et ISO 14001.
Anne-Christine Chappot
Ingénieure en chimie, spécialiste en management de l'environnement,
plusieurs années d'expérience dans l'industrie en
tant que responsable sécurité et environnement et en tant que
consultante. Chez sanu, responsable du domaine « entreprises
avec plus-value durable »
Anne-Christine Favre
Avocate avec plusieurs années de pratique, professeure
ordinaire de la faculté de droit de Lausanne ou elle enseigne
notamment le droit de l'environement à la faculté de droit, de
géosciences et à l'EPFL; directrice du Centre de droit public.
Plus-value du séminaire pour l'entreprise
Votre entreprise développe les méthodes de travail permettant de suivre et de respecter les prescriptions légales. Elle assure ainsi sa conformité, réduit les risques et anticipe les changements. Elle s'adapte aux tendances actuelles qui lui imposent une plus grande responsabilité.
Programme
| Mardi 27 avril 2010 | |
| dès 8h30 | Accueil avec café et croissant |
| 09h00 |
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| 12h00 | Repas |
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| 17h00 | Fin de la journée |
| Jeudi 29 avril 2010 | |
| dès 08h30 | Accueil avec café et croissant |
| 09h00 |
|
| 12h00 | Repas |
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| 17h00 | Fin du cours |
Informations pratiques
Dates et lieu:
Partie I : mardi 27 avril 2010 | 9h00-17h00
Partie II : jeudi 29 avril 2010 | 9h00-17h00
Maison du sport international à Lausanne
Coûts:
- CHF 1420.- (€ 945.-) pour le cours complet de 2 jours
Inscriptions avant le 26 mars 2010 : CHF 1320.- (€ 880.-) - CHF 740.- (€ 495.-) pour une journée
Inscriptions avant le 26 mars 2010 : CHF 690.- (€ 460.-)
Inscription:
Le nombre de participant(e)s étant limité, les inscriptions
seront prises en compte dans leur ordre d'arrivée.
Réductions:
Un rabais supplémentaire de 10% est accordé aux membres des
organisations partenaires, la 2ème personne d'une même entreprise
et les participant(e)s de la formation de «spécialiste de la
nature et de l'environnement».
Pour les entreprises vaudoises : Un rabais de 50 % est accordé, grâce au soutien de l'Etat de Vaud (SELT). Les demandes sont à adresser directement à sanu (cet avantage est réservé à un nombre limité d'inscriptions).
Le demi-tarif pour tous!
En partenariat avec les CFF, sanu accorde un bon de réduction
aux participants se déplaçant en train valable sur tous les
tarifs (1e ou 2e classe, avec ou sans abonnement 1/2 tarif).
Annulation:
En cas d'annulation après le délai d'inscription, une taxe correspondant
à 50% des frais de cours sera facturée, 100% à
partir d'une semaine avant la date du séminaire.
Renseignements:
Les détails d'organisation (questionnaire d'attentes, programme
détaillé, plan de situation) seront transmis aux participant(e)s
avec la confirmation d'inscription.
Administration et gestion de projet
Anne-Christine Chappot | Cheffe de projet | achappot[at]sanu.ch
Gabriela Kämpf | Assistante de projets | gkaempf[at]sanu.ch
sanu | formation pour le développement durable
rue Dufour 18, case postale 3126, CH-2500 Bienne 3
T: +41 (0)32 322 14 33, F: +41(0)32 322 13 20
