Législation environnementale et entreprise

Identifier et appliquer les obligations légales pour assurer la conformité de l´entreprise

Date: 20 - 21 mars 2012
Lieu: Fribourg
Langue: français
Form: Cours pratique
Code: 12UMLC
Partenaires: öbu | Haute Ecole de Gestion de Fribourg | SQS | svu | asep | Swissmem | Valais Excellence

Afficher le prospecuts (PDF | 709 KB )

Contexte

Toute entreprise est tenue de respecter la législation en matière de protection de l´environnement. Pour ce faire, elle doit non seulement identifier les prescriptions qui la concernent, mais aussi s´assurer de leur mise en oeuvre dans ses différents secteurs ou activités. Le non-respect des règles ou le manque d´anticipation des changements à venir peuvent avoir des conséquences considérables pour l´entreprise.

Or, le droit environnemental suisse comprend un large éventail de prescriptions. Celles-ci évoluent continuellement, de même que les activités au sein de l´organisation, ce qui nécessite un suivi permanent. De plus, les entreprises qui disposent d´un système de management environnemental (ISO 14001) doivent pouvoir démontrer leur conformité.

Contenu

Ce séminaire est composé de deux parties :

• La première journée présente les bases de la réglementation environnementale suisse, les méthodes de veille légale et les aspects juridiques essentiels.
• La seconde journée est axée sur la démarche et les instruments de vérification de la conformité.

Chaque partie comprend une base théorique, des ateliers et des discussions permettant aux participants d´appliquer les connaissances acquises et d´échanger leurs expériences.

Public cible

• Responsables qualité et environnement de PME, de grandes entreprises et de collectivités publiques.
• Cadres et chefs de projets.
• Consultants et auditeurs environnementaux.

Intervenante principale

Anne-Christine Chappot
Ingénieure en chimie, spécialiste en management de l´environnement, plusieurs années d´expérience dans l´industrie en tant que responsable sécurité et environnement et en tant que consultante. Chez sanu, responsable du domaine « entreprises ».

Intervenant invité

David Krähenbühl
Titulaire d´une maîtrise universitaire en droit de l´Université de Neuchâtel et d´un brevet d´avocat, plusieurs années d´expérience à l´Université de Genève et en étude d´avocat, notamment dans des travaux de recherche et d´enseignement, diverses publications et mandats d´enseignements dans des hautes écoles, domaines de spécialisation : droit de l´environnement et du travail, droit constitutionnel, droits fondamentaux, recherche juridique informatisée.

Plus-value pour l´organisation

Votre entreprise développe les méthodes de travail permettant de suivre et de respecter les prescriptions légales. Elle assure ainsi sa conformité, réduit les risques et anticipe les changements. Elle s´adapte aux tendances actuelles qui lui imposent une plus grande responsabilité.

Programme

Jour 1 : mardi 20 mars 2012
	Programme
08h30	Introduction
	principes et structure de la législation environnementale en Suisse prescriptions importantes pour les entreprises, aides à l´exécution exercices sur des cas pratiques veille légale : outils et organisation dans l´entreprise aspects juridiques, relations entre autorités et entreprises
17h00	Fin de la première journée
	Objectifs
	comprendre les principes de la législation environnementale suisse ; identifier les prescriptions importantes pour l´entreprise ou le domaine d´activité.
Jour 2 : mercredi 21 mars 2012
	Programme
	la conformité légale dans le système de gestion environnementale démarche de vérification de la conformité identifier des prescriptions légales de votre entreprise : méthode et outils travaux de groupes : identification des prescriptions légales et vérification de la conformité liens avec les systèmes de gestion existants (qualité, environnement, sécurité)
17h00	Fin du cours
	Objectifs
	élaborer ou optimiser un mode de vérification de la conformité légale environnementale ; appliquer les outils permettant de vérifier le respect des prescriptions.

Informations pratiques

Date et lieu:
20 - 21 mars 2012 | 08h30 - 17h00 | Fribourg

Coûts:
CHF 1420.-
Inscriptions avant le 31 janvier 2012 : CHF 1320.-
CHF 740.- | une journée Inscriptions avant le 31 janvier 2012 : CHF 690.-
Ce prix comprend la documentation, les pauses et le repas.

Réductions :
Un rabais supplémentaire de 10% est accordé aux membres des organisations partenaires, la 2ème personne d´une même entreprise et les participant(e)s de la formation de sanu de «spécialiste de la nature et de l´environnement».

Inscription:
Le délai d´inscription est fixé au 9 mars 2012. Le nombre de participant(e)s étant limité, les inscriptions seront prises en considération selon leur ordre d´arrivée. Inscriptions en ligne : www.sanu.ch/offre

Annulation:
En cas d´annulation après le délai d´inscription, une taxe correspondant à 50% des frais de cours sera facturée, 100% à partir d´une semaine avant la date du séminaire.

Administration et gestion de projet

Anne-Christine Chappot | cheffe de projet | achappot[at]sanu.ch
Gabriela Kämpf | coordination de projet | gkaempf[at]sanu.ch

sanu future learning ag
rue Dufour 18
case postale 3132
2500 Biel-Bienne 3
T: +41 (0)32 322 14 33
F: +41(0)32 322 13 20

Talon d´inscription

Je m´inscris définitivement :
	au cours complet les 20 et 21 mars 2012
	uniquement à la journée du 20 mars 2012 (bases)
	uniquement à la journée du 21 mars 2012 (ateliers)
Réductions (non cumulable) :
		Membres svu | asep (CHF 200 ou CHF 350 pour les 2 jours)
		client-e du service de veille légale de sanu, lexonline (10%)
		Membre SQS (10%)		Membre Öbu (10%)
		Membre Swissmem (10%)		Membre Valais Excellence (10%)
		Spécialiste de la nature et de l´environnement (10%)
Pour votre déplacement
	Merci de me transmettre un rail-bon CFF pour bénéficier de 50% de réduction sur mon déplacement en train.
	Je préfère me déplacer en voiture et je suis intéressé-e à faire du covoiturage avec d´autres participant-e-s. Lieu de départ :
	Je prends ma voiture et je souhaite participer à un projet climatique de sanu pour un supplément de CHF 10.-

 

 

Adresse bureau

Adresse privée

 

Titre:	... Monsieur Madame Herr Frau Autre
Prénom:		Nom:
Profession:		Entreprise:
Rue:		CP:
NP:		Lieu:
Téléphone:		Fax:
Mail:
Remarques:
	envoyer annuler