3ème Forum national sur le suivi environnemental de chantier

Rôle et responsabilité de chacun.

Date: mercredi, 25. janvier 2012 | 09h00-16h30 (complet)
lieu: Campus Sursee
Form: Forum

Enjeux et thème central du Forum

L´instrument du Suivi Environnemental de la phase de Réalisation (SER, selon la définition de la norme SN 640610b) s´est largement établi en Suisse. Les autorités compétentes pour l´octroi de l´autorisation de construire exigent de plus en plus souvent und SER, dans le but d´assurer une réalisation conforme à la législation en matière de protection de l´environnement et aux conditions fixées lors de l´autorisation. Si on regarde ensuite au niveau de l´organisation du projet, les acteurs sont liés au maître d´ouvrage par une relation de contrat. Se posent alors des questions de responsabilité et des difficultés de communication entre les différents acteurs. Comment peut-on améliorer cette situation ? Quelles sont les phases-clés dans la transmission des responsabilités ? Comment les différents acteurs perçoivent-ils leur rôle et leur responsabilité ? Ces questions méritent d´être traitées et d´obtenir des réponses à la fois au niveau juridique, organisationnel et en terme de communication. C´est l´objectif principal de ce 3ème Forum national, co-organisé par sanu et la Haute Ecole Spécialisée de Zürich (ZHAW), qui réunit tous les deux ans les acteurs impliqués dans la protection de l´environnement sur les chantiers.

Objectifs du Forum

• Ce Forum apporte une clarification des responsabilités et des risques juridiques auxquels est exposé le responsable du suivi environnemental.
• Ce Forum montre des pistes et des solutions possibles comment transmettre de manière optimale les exigences environnementales des autorités aux entreprises.
• Ce Forum donne de nouvelles impulsions en matière de communication entre les acteurs de l´environnement et de la construction.
• Durant les workshops, des exemples et des solutions sont identifiés dans le but de clarifier les rôles et les responsabilités des différents acteurs.

Objectif de mise en oeuvre du Forum

Ce Forum a pour ambition de préciser et de clarifier le rôle du SER au niveau de l´organisation des autorités et de l´organisation du projet. Les résultats seront compilés et envoyés à tous les partenaires et instances concernés.

Public cible

• Responsable du suivi environnemental de la phase de réalisation (SER)
• Spécialistes de l´environnement et bureaux de conseil
• Ingénieurs, planificateurs et architectes
• Autorités en charge des autorisations de construire
• Maîtres d´ouvrages publics et privés
• Bureaux d´ingénieur en soutien du maître d´ouvrage
• Offices des routes et des constructions des communes et des cantons
• Services de l´environnement des communes et des cantons
• Offices fédéraux concernés
• Entreprises de construction, en particulier les cadres et les responsables QSE

Exposition et stands

Profitez de cette plateforme pour vous faire connaître et présenter les prestations que vous offrez.

• PRIX stand et participation (table, panneau d´affichage et courant): CHF 1300.-
• PRIX pour STAND: CHF 1000.-
• Prix pour espace publicitaire: CHF 500.-

Programme de la journée | 09h00 - 16h30

dès 8h00 exposition ouverte et accueil des participants.

• Le Suivi Environnemental de la phase de réalisation (SER) : une activité à hauts risques ?
• Clarification des relations juridiques
• Première ronde de question : «Qu´est-ce qui doit être précisé et clarifié afin que le domaine de responsabilité du SER soit mieux défini ?»

• Prises de position de l´autorité délivrant le permis de construire, du maître d´ouvrage, direction des travaux, et de l´entrepreneur.
• Deuxième ronde de questions et débat en présence des orateurs : «Autorisation de construire accordée, et après ? Responsabilités et marge de manoeuvre de chacun des acteurs.»

• Inspectorat de chantier et Check-list environnement de la CCE : des bonnes recettes apour le contrôle ?
• Troisième ronde de questions et débat: «Quelles sont les conditions nécessaires pour que les contrôles sur les chantiers soient crédibles et efficaces ?»

• Communication, un autre point de vue
• Déclarations finales des partenaires

Ateliers

Les workshops sont décrits dans la langue dans laquelle ils seront animés. Les workshops auront lieu avec un minimum de 10 personnes et un max. de 25 personnes.

Partenaires

• Office fédéral de l´environnement (OFEV)
• Office fédéral des routes (OFROU)

• Zentralschweizer Umweltschutzdirektionen (ZUDK)
• Amt für Umwelt und Energie des Kantons St.Gallen
• Amt für Umwelt Kanton Solothurn
• Amt für Umwelt Kanton Thurgau
• Amt für Umwelt und Energie Kanton Basel-Stadt
• Amt für Umwelt Kanton Aargau
• Amt für Natur und Umwelt Kanton Graubünden
• Baudirektion Kanton Zürich

Intervenant(e)s

• Gabriel Romailler | Biologiste, Directeur du Bureau d´études IMPACT SA, Granges VS
• Adrian Verasani | Ing. génie rural, chef de projet, Schneller, Ritz und Partner AG, Brig
• Peter von Ins | avocat spécialisé SAV dans le droit de la contruction et de l´immobilier, médiatur SAV, bureau d´avocats Von Ins Wyder Zumstein, Bern
• Martin Moser | Fachstelle Abfallwirtschaft, Amt für Umwelt, Solothurn
• Benno Kästli | Kästliconsulting AG, dipl. Bauingenieur FH, MAS Business Psychology, Bern

Animateurs des ateliers :

• Workshop 1: Pirmin Knecht, Kulturing. ETH, Raumpl. ETH/NDS, Abteilungsleiter Bauverfahren + Koordination Umweltschutz (BAKU), Baudirektion Kanton Zürich
• Workshop 2 (complet): Pietro Godenzi, dipl. biol., associé, directeur secteur environnement, Ecoservices SA, Carouge
• Workshop 3 (complet): Marion Kaiser, Diplom-Geographin/Hydrologin, Leiterin der Gruppe Umwelt, Büro Rapp Infra AG, Basel
  Andrew Imlach, dipl. Bauingenieur ETH, Projektleiter filiale ASTRA in Zofingen
• Workshop 4: Heinz Kasper, Landschaftsarchitekt FH, Fachexperte Umwelt, Emch + Berger AG, Bern
• Workshop 5: Christian Stampfli, dipl. Bauing FH/STV, Geschäftsführer, prona AG, Biel
• Workshop 6: Markus Enz, stv. Leiter Ausbildung Führung & Betriebswirtschaft, Campus Sursee
• Workshop 7: Christophe Paillard, ingénieur en assainissement industriel, Service des eaux, sols et de l´assanissement (SESA), canton de Vaud et représentant entreprise
• Workshop 8: Nicole Loichat, Landschaftsarchitektin FH, Sicherheitsingenieurin EidV, Sicherheits- und Umweltverantwortliche des SBV, Zürich Willy Mattmann, Qualitäts- / Umweltbeauftrager, dipl. Architekt FH, dipl. bauingenieur FH, Schmid Gruppe, Ebikon
• Workshop 9: Rolf Krebs, Prof. Dr., Zentrumsleitung Ecological Engineering, ZHAW, Wädenswil. Jens Bohne, dipl. Agronomin. Leiter Geschäftsstelle, CSD, St. Gallen

Participants aux rondes de questions, discussions et prises de position:

• Représentante Office fédéral de l´envionnement (OFEV) : Elisabeth Suter, biologiste, section EIE et organisation du territoire. Salomé Sidler, avocate, suppléante du chef de section, Service juridique 2.
• Représentant Office fédéral des routes (OFROU) : Stephan Bachmann, Chef de domaines spécialisés, Division Infrastructures.
• Représentante de la Société suisse des entrepreneurs (SSE) : Nicole Loichat, responsable sécurité et environnement.
• Représentant du service cantonal de l´environnement : Pirmin Knecht, Leiter koordinationsstelle für Umweltschutz (KofU), Zürich.
  Samuel Hinden, Direction des travaux publics, des transports et de l´ énergie du canton de Berne.
  Représentant de la CCE et ZUDK : Dr. Gérald Richner, Amtsleiter, Amt für Umwelt, Nidwalden.
• Représentant Office des ponts et chaussées du canton de Berne.

Informations pratiques

Date et lieu:
25. janvier 2012 | 09h00-16h30
Campus Sursee | 6210 Sursee
www.campus-sursee.ch

Coûts:
CHF 470.- (facturation en € au cours du jour). inclus le repas de midi, les pauses et la documentation de cours.
Rabais d´inscriptions jusqu´au 02.12.2011: CHF 50.-

Rabais: (non-cumulables)

• 30% de rabais pour les membres svu | asep et membre bureaux sia
• 15% pour les membres individuels d´associations professionnelles, qui patronnent le forum
• Réduction de CHF 150.- pour les participants des cantons de Suisse centrale

Organisation

sanu | formation pour le développement durable
rue dufour 18 | case postale 3132 | CH-2500 Biel-Bienne 3
T: +41 (0)32 322 14 33

Enrico Bellini | responsable de domaine | ebellini[at]sanu.ch
Simone Dietrich | assistante de projets | sdietrich[at]sanu.ch

ZHAW Zürcher Hochschule für Angewandte Wissenschaften
Institut Umwelt und Natürliche Ressourcen, Wädenswil

Michael Wernl, collaborateur scientifique | michael.wernli@zhaw.ch
Reto Rupf, chef de la section «planification» de l´environnement, ZHAW | reot.rupf@zhaw.ch